echange de lien

CGU & Mentions légales

 

MENTIONS LEGALES

 

Le site :

Par le fait que « SUD chimie FGF » (de l’entreprise FLINT Group France) est une section du syndicat national « SUD chimie Solidaires », le site www.sudchimie.com est juridiquement sous la responsabilité d’édition de :

SUD chimie Solidaires(¹)

6, rue Louis Blanc - 76100  ROUEN - bureausudchimie@gmail.com

Secrétaire national : Jean-Claude Garret - 06 81 33 62 89

Conception, charte graphique et développement [*] du site et blog-archives : Patrick Cambray (SUD-chimie FGF Clermont).

 

* Le site www.sudchimie.com est hébergé depuis le 10/03/2006(³) par :

Awelty_E-monsite [ses propres CGU]

19, rue Lamartine - 80000 Amiens

 

Les supports connexes² :

* Les supports connexes (²) sont également de ce fait sous la responsabilité d’édition de SUD chimie Solidaires(¹):

- L’e-mail sudchimie@gmail.com est hébergé par le service Gmail de Google  [ses propres CGU].

Gestionnaire de l’adresse et de son utilisation: Patrick Cambray.

- Les blog-archives http://lesniouzessudchimieflint.over-blog.com, http://lactusocialesudchimieflint.over-blog.com  sont hébergés par Overblog [ses propres CGU].

……………..

(¹) - Statuts initiaux de SUD chimie Solidaires le 12/12/1997 en mairie de Rouen

Modification n°3962 en Préfecture de Seine Maritime le 06/02/1998.

 

(²) – Les « supports connexes » dont la liste est présente ci-dessus sont également qualifiés « attributs » dans les CGU.

 

(³) – La présence de SUD chimie FGF sur internet date du 19 novembre 2004, sur le support Blogspot.com,  à l’adresse : www.sudchimieclermont.blogspot.com. (L’entreprise vendue par BASF s’est appelée BASF Systèmes d’Impression puis XSYS Print Solutions avant de fusionner avec FLINT Group).

 

-oOo-

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APPLICABLES AU SITE INTERNET

ET SUPPORTS CONNEXES (²)

 

 

  • Règles d’usage sur Internet – Conditions d’accès au site.
  • Thématique, utilisation du site.
  • Fonctionnement, garantie et définition des responsabilités.
  • Propriété intellectuelle. Protection des données personnelles.
  • Reproduction – Liens hypertexte.
  • Traçabilité et profilage - Cookies - Plugins.
  • Modification des Conditions Générales d’Utilisation.
  • Litiges - Loi applicable et attribution de juridiction.
  • Date de dernière mise à jour.


    Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet et de ses supports connexes. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation par le visiteur³ ou contributeur³. Il est précisé qu’entrée et utilisation de ces supports sont subordonnées au respect des présentes CGU.

    Elles sont disponibles à la lecture et à l’impression grâce au pdf en lien.

    Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion du visiteur ou contributeur au site. Il est précisé que nous pouvons faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance du visiteur ou contributeur du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur ou contributeur postérieurement à leur mise en ligne. En conséquence tout visiteur ou contributeur est invité à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la version disponible et active à la date de la dernière mise à jour présente au bas de ce document. C’est cette dernière version qui est donc retenue pour tout litige, même antérieur mais dont la plainte est engagée à la date précitée ou postérieurement à celle-ci.

 (³) – « Visiteur » : Tout internaute qui pénètre sur le site ou l’un de ses attributs pour une consultation simple, mais également pour l’emprunt ou le partage de nos éléments ou documentations (textes, images, photos, liens, etc…)
« Contributeur » : Tout internaute qui collabore, fait œuvre directement ou non à la réalisation collaborative (notamment dans les réseaux sociaux). Ses propres intérêts convergent avec ceux du projet qualifié dans le chapitre « Thématique, utilisation du site et du journal Facebook » en apportant par le partage de ses propres données, éléments ou documentations (textes, images, photos, liens, etc…) qui enrichissent les contenus. 

 

 

Règles d’usage sur Internet – Conditions d’accès au site et à ses attributs.

L’accès totalement gratuit au site, ses attributs, et l’utilisation de leur contenu sont soumis aux CGU décrites ci-après. Tout visiteur, tout contributeur est parfaitement conscient et informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, notamment repris dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU en lien au bas de chacune des pages).

Les frais de connexion et d'utilisation du réseau de télécommunication sont néanmoins et irrévocablement à la charge du visiteur ou contributeur, selon les modalités fixées par son/ses fournisseurs d'accès et opérateurs.

Un message visuel d’introduction s’affiche préalablement à la première ouverture quotidienne de la page d’accueil du site et tient lieu d’avertissement à tout internaute. Mentions Légales et CGU y sont accessibles et consultables avant de pénétrer dans le média.

La connexion et la navigation sur le site et supports connexes précités valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Dés qu’il y pénètre le visiteur ou contributeur est soumis à leur application dont il n’est plus sensé ignorer l’existence puisqu’il en est averti. Il est réputé accepter cette dernière version qui fait donc foi à chaque nouvelle connexion, accepter les caractéristiques, les limites d’internet et en particulier reconnait avoir connaissance de la nature de son réseau, particulièrement de ses performances techniques.

En y entrant il est également conscient de la thématique syndicale du site et de ses supports connexes, et de surcroit du type de contenu qu’il sera susceptible de trouver lors de leur lecture.

En cas de désaccord avec ces CGU il se doit donc de quitter les médias rapidement.

 

 

Important : L’esprit des présentes CGU s’applique, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de notre site sur d’autres blogs, réseaux sociaux, communautaires existants ou à venir.

A la date de cette dernière mise à jour www.sudchimie.com est relié à un blog d’accès gratuit dans over-blog.com (en lien avec le site) et sa messagerie dans Google-mail (sudchimie@gmail.com).

 

 

 

Thématique, utilisation du site et de ses attributs.

 

Solidaires Oise est la structure départementale interprofessionnelle de l’Union Syndicale Solidaires nationale. Elle vise à regrouper, à l’échelle du département de l’Oise toutes les sections, les syndicats, du public et du privé, dénommés SUD ou Solidaires ainsi que les adhérents "isolés" de sa structure dans le département.

Le but du site internet et des supports connexes est d’informer en premier lieu nos adhérents SUD et Solidaires, s’exprimer, prendre position sur l’actualité sociale liée au monde du travail, à l’échelle du département ou l’échelle nationale, et de promouvoir l’action de lUnion Syndicale Solidaires Oise, des syndicats et sections syndicales qui la composent.

Nous défendons les valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites. Sont exclus les liens et publicités à vocation de commerce et d’entreprise. Nous nous engageons également à ne pas communiquer sur notre support des données contraires à :

* La Loi du 29 juillet 1881 (maj le 15 novembre 2014) relative à la liberté de la presse (diffamation, injure, provocation à la haine raciale, fausses nouvelles, homophobie, pédophilie, discriminations de toutes sortes, etc).

* Le code pénal et la protection des mineurs (contenu violent ou pornographique susceptible d'être perçu par un mineur, etc).

* Le code de la consommation (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, publicité comparative, etc).

Nous nous interdisons de:

* diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée, la dignité, aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique.

* utiliser le site comme support politique, faire de la propagande ou du prosélytisme, atteindre aux religions.

* publier des contenus publicitaires, promotionnels, commerciaux.

* diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.

 

 

 

Fonctionnement, garantie et définition des responsabilités.

 

Les informations et/ou documents figurant sur le site et supports connexes, et/ou accessibles par ceux-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toute publication est le résultat d’un travail d’équipe au sein de notre section syndicale.

Nous exerçons collectivement un contrôle d’exactitude des faits et éléments relatés, contrôle et modération de la rédaction avant publication. Néanmoins nous sommes souvent amenés, de par notre activité syndicale et de défense des salariés-es, à reproduire dans nos articles des mots, expressions, reproduire des extraits d’écrits tels qu’ils ont été élaborés et cités par de tierces personnes. Leur copie dans le contexte de ces articles peut donc relater entre autres vulgarités, diffamations, injures, atteintes aux personnes, etc, exprimés par leurs propres auteurs. Il ne s’agit donc que de reproduction conforme citée entre «  ». A savoir que les courtes citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants* et que sont précisés l’auteur original et/ou le lien Internet vers la page source. Dessins ou photos peuvent étayer de la même manière et dans les mêmes conditions les articles mis en ligne.

……………..

(*) A contrario nous nous refusons dans le cadre de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse à formuler nous même toute atteinte de la sorte, notre responsabilité étant cette fois réellement engagée.

Il est donc clair que les rédactions se faisant collectivement au sein de SUD chimie FGF, seule est donc engagée la responsabilité morale du syndicat (national) « SUD chimie Solidaires », le concepteur-administrateur n’étant là que pour assurer la partie technique du fonctionnement du site et de la mise en ligne cohérente des rédactions précitées. Ce dernier peut émettre des avis de modération mais n’applique au final que les prérogatives de la section syndicale.

……………..

 

L’internaute ou le contributeur est totalement responsable s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Nul ne maitrise les algorithmes de classement utilisés par les moteurs de recherche. Par la thématique du site et des supports connexes nous sommes amenés à éditer des articles qui concernent des problèmes rencontrés dans des entreprises, administrations ou autres et qui impliquent ces établissements, des responsables ou salarié-s-es qui y travaillent. Entièrement dépendants de ces algorithmes nous ne saurions être responsables d’une mise en évidence d’un article ou d’une page de nos attributs dans les premiers choix d’un moteur et qui viendrait « perturber » (suivant l’avis de l’éventuel plaignant) la campagne publicitaire ou informative de l’un de ses projets, sa notoriété ou celle de ce qu’il représente.

Techniquement il faut être également conscient que la suspension ou suppression du dit article (même par décision de justice) n’empêche pas pour autant les moteurs de recherche de maintenir texte et position sur leur propre page pendant encore un temps certain dont ils ont seul la maîtrise.

Notre responsabilité ne saurait être engagée à quelques titre que ce soit, et sans aucune liste limitative, en cas de modification, suspension, interruption, fermeture du site ou de ses supports associés. Nous déclinons toute responsabilité de conséquences malveillantes à l’utilisation « sans accord préalable » de l’adresse et lien de notre site, de lien sur une ou des pages, de l’adresse et lien sur les supports connexes, de la copie de documents et d’illustrations qui y figurent.

 

Nous ne garantissons pas les performances et les modifications du site et de ses attributs qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité et des aléas du réseau et /ou des configurations techniques qui sont en dehors de notre maîtrise. La lecture et l’utilisation du site et de ses attributs ne sont assortis d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Nous n’accordons aucune garantie expresse ou implicite notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du site, de ses attributs et de leurs contenus. Il en va de même pour les contenus, services obtenus, conformité à toute réglementation ou droit des sites et supports tiers en lien.

 

Il est d’ailleurs précisé à cet effet que les supports numériques (sites, blogues, réseaux sociaux, messageries), présentant un ou des liens hypertexte avec notre site et supports connexes (les ciblant ou établis au départ de ceux-ci), ne sont pas sous notre contrôle ni notre maîtrise et que de ce fait nous déclinons toute responsabilité quant à leur propre contenu et les conséquences malveillantes qui peuvent surgir à l’apparition de nos éléments copiés.

Qu’il s’agisse du site, des supports connexes, toute entrée du visiteur ou du contributeur se fait sous son entière responsabilité. Il s’engage à respecter leur intégrité et s’interdit d’entraver leur fonctionnement, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles, d’y introduire des données. L’utilisation du site suppose que le visiteur ou le contributeur dispose de compétences, matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation d’Internet. Il en accepte donc les caractéristiques, les limites et en particulier sait :

* Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la réception, la consultation correcte de notre site, des supports connexes et la bonne réception de nos mails. A savoir également qu’à cette date nous n’avons pas travaillé particulièrement sur l’adaptation du site à la visualisation sur smartphones et systèmes de communication équivalents. La réception peut en être à l’instant disloquée.

* Que les données circulant ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels.

* Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels, messagerie et matériels contre toute contamination (virus…) et contre toute intrusion de son système par des tiers (malwares, spywares, …).

 

Configuration et conditions techniques minimales requises à la bonne lecture et utilisation de nos supports :

  1. Systèmes d'exploitation :
    - Windows Vista, Windows XP Service Pack 2, Windows 7 et ultérieurs.
    - Apple Mac OS X 10.4.8 et versions ultérieures.
  2. Navigateur :
    - Internet Explorer 9 et versions ultérieures.
  3. Connexion ≥ 512 kbs/s
  4. Résolution minimum : 1024 x 768
  5. Cookies activés.
  6. Javascript activé.
  7. Plugins :
    - Microsoft Silverlight 4.0.6 et versions ultérieures.
    - Adobe Flash Player 10.3 et versions ultérieures.
    - Microsoft Windows Media Player 10 et versions ultérieures si Silverlight est désactivé.

Notre propre matériel informatique est pourvu d’antivirus, antispywares et antimalwares mis à jour en temps réel. Nos supports sont donc garantis vierges de toute infection à leur émission. La transition se fait ensuite par le biais de nos hébergeurs qui présentent leurs propres garanties. Nous ne nous portons donc pas responsables de toute malfaçon ou dégradation qui interviendrait à la réception finale par le visiteur ou contributeur sur son propre matériel, d’autant qu’il ne soit pas équipé correctement dans ce domaine. Il en va de même pour la messagerie.

Notre site, nos supports connexes peuvent malheureusement à notre insu être victimes de phishing ou de hacking. Nous déclinons toute responsabilité des conséquences de la disparition ou de la modification de leur contenu et de leur remplacement par d’autres sujets incontrôlés par nous et dont nous n’avons plus la main. Nous demandons aimablement à tout visiteur ou contributeur d’avoir la gentillesse de nous prévenir au moindre doute ou dés l’apparition avérée de toute malversation [les coordonnées dans le chapitre Mentions Légales].

Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

 

Propriété intellectuelle. Protection des données personnelles.

 

Les contenus, notamment les textes, photographies, dessins, documents sonores et vidéo qui apparaissent ou sont disponibles sur le site et attributs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur*, droits voisins, droit des marques* du commerce et propriété exclusive de « SUD chimie Solidaires » et /ou les tiers dont les noms sont identifiables et de surcroit identifiés.

Nous portons une attention particulière à ce qu’au maximum et dans la mesure du possible toutes les sources soient identifiées directement et individuellement sur les documents, sachant toutefois que multitude de moteurs de recherche, sites, blogues, réseaux sociaux donnent très souvent accès librement à documentations sans en préciser toutefois l’auteur, ni la disponibilité d’utilisation, ni de garantie que l’œuvre soit restée originale.

Sur notre site, nos supports connexes et dans l’hypothèse où un auteur ou un ayant droit, malencontreusement non cité, viendrait à identifier de manière certaine une de ses œuvres ou une malversation sur celle-ci, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact par courriel à l’adresse mail sudchimie@gmail.com. De suite un arrangement sera trouvé afin que la paternité des droits sur l’œuvre en cause soit rapidement rétablie, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les jurisprudences, ces mêmes CGU qui y sont relatives, ou qu’en cas de désaccord total le document soit retiré. A ce titre nous rappelons que vous devez détenir vous-même tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que tout internaute est susceptible de partager.

Il en va de même pour toute marque ou logo qui apparaissent sur le site ou l’un de ses supports associés. Marques et logos sont propriété de « SUD chimie Solidaires » et /ou des tiers en lien avec le site et ses supports.

 

……………..

(*) Les droits d’auteur ont pour but de protéger les œuvres originales d’un auteur telles que des mots ou des images. Ils ne protègent pas les faits ni les idées, mais peuvent protéger les mots ou images originaux utilisés pour décrire une idée. Les droits d’auteur ne protègent pas non plus les noms, les titres et les slogans. Ceux-ci peuvent toutefois être protégés par un autre droit légal appelé marque du commerce.

      Une marque correspond à un mot, un slogan, un symbole ou un dessin (par exemple, nom de la marque ou logo) qui distingue les produits ou services proposés par une personne, un groupe ou une société de ceux offerts par d’autres. La législation relative aux marques de commerce vise à éviter toute confusion au niveau des consommateurs quant à la source des produits ou services.

……………..

 

Dans la mesure où ils n’ont pas vocation à demander ni collecter les données personnelles des utilisateurs, notre site et nos supports connexes sont donc exemptés de déclaration à la Commissions Nationale Informatique et Libertés (CNIL - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – modifiée par Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personne ).

Néanmoins nous respectons la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui sont présentes sur le site et ses attributs. Nous garantissons à toute personne citée nommément sur l’un d’eux un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur ces données nominatives le concernant. En aucun cas elles ne font l'objet de notre part de communication particulière à des tiers. L’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Nous attirons toutefois son attention sur le fait que la loi du 6 Janvier 1978 n’a pas vocation à obtenir la suppression de données nominatives publiées dans le cadre d’articles à caractère informatif et d’intérêt général.

Nous l'invitons à exercer ses droits par courriel à l’adresse mail sudchimie@gmail.com. Ces données sont inscrites à la base exclusivement sur le site dans l'éthique de leur utilisation et l'intérêt des personnes citées.

 

 

 

Reproduction – Liens hypertexte.

 

Tous les documents composés par nos soins sur ce site et supports connexes (notamment les logos, textes, publications, montages graphiques, images, photographies, éléments cartographiques) sont propriété de « SUD chimie Solidaires ». Ces éléments et pages en lien peuvent sous certaines conditions être reproduits ou connectés. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ses jurisprudences, et les traités internationaux sur le copyright ©. Leur contrefaçon, altération, leur vente sont strictement interdits.

Nous accordons au visiteur ou contributeur l'autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d'utiliser le site et ses attributs pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des présentes CGU.

 

 

En parallèle du chapitre Responsabilités et avant toute utilisation, intégrale ou partielle, autre que la consultation il est demandé implicitement et pour l’assurance et les garanties du visiteur de souscrire à autorisation préalable par courriel à l’adresse mail sudchimie@gmail.com.

Dans l’affirmative et si cela ne figure pas déjà sur le document il vous sera demandé de mentionner à la suite de l’emprunt :

« © - www.sudchimie.com ».

 

Comme indiqué dans le chapitre « Fonctionnement, garantie et définition des responsabilités »  le site et supports connexes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, pages, ou autres supports communautaires édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu et ne pouvons exercer aucun contrôle. Malgré les vérifications de conformité préalables nous déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, publicités, produits et services sur ou à partir de ces liens, aux contenus modifiés ou déviances subites. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes bien précis ont été inclus sur notre site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation complète de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

 

Dans ce contexte nous autorisons la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document. Vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes CGU, et sans pour autant modifier, adapter, reproduire, corriger ou distribuer.

En tout état de cause, aussi bien pour la reproduction que pour les liens hypertexte, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à toute autorisation s’il nous parait que l’utilisation accordée est de nature à porter atteinte aux intérêts de SUD chimie FGF, de ses militants ou adhérents, l’intégrité, l’éthique du site internet et des supports connexes, entre autres si elle devient contraire à :

* La Loi du 29 juillet 1881 (maj le 15 novembre 2014) relative à la liberté de la presse (diffamation, injure, provocation à la haine raciale, fausses nouvelles, homophobie, pédophilie, discriminations de toutes sortes, etc).

* Le code pénal et la protection des mineurs (contenu violent ou pornographique susceptible d'être perçu par un mineur, etc).

* Le code de la consommation (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, publicité comparative, etc).

Nous nous interdisons de:

* diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée, la dignité, aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique.

* utiliser le site comme support politique, faire de la propagande ou du prosélytisme, atteindre aux religions.

* publier des contenus publicitaires, promotionnels, commerciaux.

* diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.

 

La présentation générale du site, soumise au Copyright ©, est originale et également propriété de l’Union Syndicale. Dans un but de création de site ou de développement de pages vous n’êtes donc pas autorisé à la reproduction en utilisant la copie de la structure (langage html/css). La reproduction de tout ou partie de ce site de la sorte est formellement interdite. Néanmoins vous pouvez contacter l’administrateur qui sera à même de vous fournir une aide à la réalisation de votre ouvrage. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du site pourra donner lieu à des poursuites. Il est expressément interdit à tout visiteur ou contributeur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus du site, notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement des dits contenus à destination du public.

Les marques, visuels, logos et publicités reprenant l’adresse du site et l’appellation composante « SUD chimie » sont la propriété de « SUD chimie Solidaires ». L'utilisation et la reprise des noms et/ou visuels sont interdits  sans son accord exprès. De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, visuels, logos, publicités nous concernant, nos supports pdf ou copier-coller de nos rédactions répertoriées sur le site est passible de contrefaçon.

 

Pour des cas avérés de contrevenante et/ou de contrefaçon nous informerons préalablement la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés (date d’édition du courrier ou courriel) pour mettre fin immédiatement à ses pratiques, supprimer le ou les détails incriminés et  rétablir les choses comme à l’initial. Un refus de traitement à l’amiable conduira inéluctablement à l’intervention de la juridiction concernée (se reporter au chapitre « Litiges - Loi applicable et attribution de juridiction »).

 

 

 

Traçabilité et profilage - Cookies - Plugins.

 

Tout internaute sait pertinemment que la moindre connexion et action liée à Internet fait l'objet d'une traçabilité constante par identification de l'adresse IP de son/ses appareil-s de connexion. Il est donc conscient qu'à tout moment une autorité compétente (voire une personne mal intentionnée) a donc moyen de consulter ses accès, y compris à notre site et nos supports connexes.

Le langage d'exploitation utilisé stocke des informations relatives au mode de navigation sur le site par rapport aux pages et rubriques consultées. Site et blog implantent un cookie dans l'appareil de connexion du visiteur ou contributeur, lequel enregistre à des fins statistiques des informations relatives à la navigation dans nos attributs. Nous avons affaire avec notre hébergeur E-monsite [ses propres CGU], Google-Analytics [ses propres CGU – charte de confidentialité (¹) ], over-blog [ses propres CGU], pour ce type d'outil.

Tout visiteur ou contributeur peut s'opposer à l'implantation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son propre appareil de connexion. Néanmoins il risque de ce fait d'affecter la qualité de navigation dans nos attributs.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d’ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois.

Toutefois et comme précisé plus haut, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur dans ce sens (informations disponibles sur http://www.cnil.fr , rubriques « mentions cookies » ou « les cookies »).

 

……………..

(¹) - Notre site utilise les services d'analyse web Google Analytics de la société Google In. ("Google"). Google Analytics utilise des „Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d'analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées et enregistré sur un serveur de Google. Dans le cas d'une activation de l'anonymisation de l'IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l'Union Européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur l'activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google ne reliera pas l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d'autres données Google. Vous pouvez désactiver l'installation et l'utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu'il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l'enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookies et l'utilisation du site, ainsi que l'exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

 

 

Modification des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Le contenu de ce site est strictement informatif et n’a aucune valeur contractuelle. Nous pouvons modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis particulier afin de les adapter aux évolutions du site, de nos supports connexes, des pratiques Internet, de la modification des textes législatifs et les nouvelles jurisprudences.

 

Nous recommandons au visiteur ou au contributeur de lire régulièrement ces CGU.

 

La dernière date de mise à jour figure au bas de ce document et fait donc foi sur l’ensemble du site et des supports associés dès la survenance d’un quelconque questionnement ou litige.

Le contenu et l’aspect du site, du blog peut être modifié, complété, mis à jour, supprimé à tout moment et sans préavis particulier, à l’entière discrétion de SUD chimie FGF et à l’application de son administrateur. Il en est de même pour tout lien attaché.

Nous pouvons également pour diverses raisons à tout moment supprimer ou changer de blog, supprimer ou changer l’adresse mail associée. Toute modification sera aussitôt précisée sur le site et sur ce document, en lieu et place, avec report des mêmes modalités. Cela s’applique également au journal du réseau social Facebook.

 

 

Litiges - Loi applicable et attribution de juridiction.

 

Nous souhaitons avant tout régler tout souci ou litige qui interviendrait par le contact et la conciliation. L’utilisateur peut déposer prioritairement, dans un objectif de rapidité et d’efficacité, un message sur l’adresse mail sudchimie@gmail.com, à l’un des numéros téléphoniques  indiqués en Mentions Légales. Il peut également utiliser le biais d’un courrier avec AR adressé également à l’adresse mentionnée en en-tête  de ces CGU.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et le visiteur ou contributeur, par sa prise de connaissance des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

En cas de litiges ou de réclamations émanant du visiteur ou du contributeur, relatifs à la consultation, l’utilisation du site et des supports connexes, la formation, l’exécution, l’interprétation des CGU, seule la dernière version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le site www.sudchimie.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos des éléments cités précédemment sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Amiens. Et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défenseurs.

 

Recommandation particulière aux visiteurs et contributeurs internationaux

L’accès au site est bien entendu autorisé depuis tout autre pays sous réserve de la législation locale en vigueur et des éventuelles restrictions applicables. Tout Utilisateur accédant au site depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes CGU générales et s'engage à respecter la législation locale et toutes les restrictions applicables au pays concerné. En cas d’emprunt de nos liens et documents dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur et il est de sa propre responsabilité de vérifier la compatibilité et la conformité de son projet avec le droit de ce pays.

Certains contenus présents sur notre site peuvent ne pas être accessibles depuis certains pays (« Territoires exclus ») en raison notamment des restrictions territoriales imposées par les ayants droit ou de droits de diffusion limités. En conséquence, les Utilisateurs qui accèdent à notre site depuis des postes informatiques situés sur des Territoire exclus s'interdisent d'utiliser tout système de contournement des mesures de localisation destiné à permettre un accès à ces contenus depuis ces territoires.

 

 

……………..

Dernière mise à jour des CGU le mardi 26 janvier 2016.

……………..

 

(Fichier : CGU&MentionsLégales_V01_26012016 )

Date de dernière mise à jour : 26/01/2016