Halte au harcèlement moral
De toute évidence faites vous assister par l’un de vos délégués SUD dés que le doute s’installe. Cela permet de faire le point, d’analyser la situation, de construire sa défense et avant tout de ne pas rester isolé et sombrer dans la déprime.
Environ deux millions de français sont harcelés à leur travail par un supérieur ou un collègue. Sans être parano, peut-être en faites-vous partie ? Sachez reconnaître le harcèlement et apprenez comment réagir sans vous affoler ou vous laisser déstabiliser.
Humiliations, reproches, insultes, mépris, chantages, placards... le harcèlement moral au travail peut prendre différentes formes. L'une des définitions du harcèlement moral que l'on pourrait retenir est la suivante :
Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des écrits, répétés, visant systématiquement la ou les mêmes personnes, portant ainsi gravement atteinte à sa personnalité, son intégrité psychique, tendant à rendre impossible le maintien de son emploi en dégradant volontairement ses conditions de travail..
Plan du dossier :
v Harcèlement Moral : que dit la loi ?
v Définition du Harcèlement Moral.
v Réagir, mode d’emploi.
v Exemples de Harcèlement Moral.
v Reconnaître un Harcèlement Moral.
v Adresses & Liens utiles.
Références législatives.
Selon une étude européenne, 9 % des salariés (1,9 million) subiraient humiliations, sarcasmes et autres brimades sur leur lieu de travail. Le harcèlement, la violence morale, le 'mobbing' (de l’anglais to mob, molester), le bullying (de the bully, le tyran), autant de mots pour l’inadmissible : des persécutions qui mènent les opprimés à la démission, la dépression, voire, parfois, au suicide. Dépréciation du travail, tentatives d’isolement, surcharge de tâches : les tactiques de l’agresseur sont multiples, mais visent à faire de la vie (professionnelle et personnelle) de son souffre-douleur un enfer. Comment réagir pour que votre bureau ne devienne pas un enfer quotidien ?
Depuis janvier 2002, les salariés victimes de cette maltraitance psychologique peuvent se défendre. A condition d'apporter les preuves sérieuses de leur accusation.
Finalement, alors que cette loi aurait dû juguler l'inquiétante épidémie de harcèlement au travail. C'est le contraire qui se produit : les tribunaux croulent sous les plaintes abusives, les directions d'entreprise se raidissent et pendant ce temps, encore plus isolés, encore plus fragiles, encore plus nombreux, les vrais harcelés craquent. Les démarches individuelles se heurtent souvent à l'indifférence des entreprises, voire pire, à leur volonté d'étouffer les affaires.
Analysez la situation
Avant tout, il vous faut faire la part des choses, pour être certain(e) qu’il s’agit bien de harcèlement. Etes-vous sûr(e) de ne pas avoir mal interprété certains propos ou reproches ? Ceux-ci ont-ils concerné uniquement votre travail, ou a-t-on véritablement cherché à vous rabaisser ? Analysez vos sensations profondes face à votre supposé harceleur. Pour vous aider à faire un bilan honnête de la situation, interrogez les collègues en qui vous avez confiance : ont-ils remarqué quelque chose d’anormal ? Se sentent-ils également harcelés ? Cherche-t-on à vous renvoyer ?
Faites face à l’agresseur
Vous avez des doutes ? Vous devez, même si c’est très difficile, affronter directement la personne qui vous ennuie, pour vérifier que ce que vous ressentez est une réalité. Allez la voir, et demandez lui ce qu’elle vous reproche. Soit ses propos sont strictement professionnels, et vous repartez l’esprit tranquille, soit ses remarques débordent et sont injustifiées (on vous reproche votre accent, vos habits, vos relations…). En pratique, tout échec de communication démontre que vous avez affaire à un pervers. Réagissez froidement sans montrer que vous souffrez de ses propos, et coupez court.
Restez fort(e)
Vous êtes tombé(e) sur un pervers, certes, mais ne vous laissez pas démolir : vous connaissez vos qualités, n’en doutez pas ! Dédramatisez. Vous avez une famille, des amis, des loisirs, le travail ne doit pas empiéter sur le reste de votre vie.
Cherchez des alliés
Contactez le plus vite possible le médecin du travail, ou, à défaut, votre généraliste, une infirmière, l’assistante sociale… Ils peuvent vous aider à exprimer vos sentiments, à comprendre le mécanisme du harcèlement. Alertez vos collègues, la direction des ressources humaines de l’entreprise, le supérieur de votre agresseur, les partenaires sociaux (délégués du personnel, syndicat, comité d’entreprise, inspection du travail). Bref, mettez les pieds dans le plat sans craindre que cela lui revienne aux oreilles. Parlez aussi avec vos proches.
Entrez en guerre
Bien que le harcèlement ne soit pas reconnu juridiquement en France, vous pouvez agir et monter un dossier pour piéger l’agresseur. Faites attester par des témoins les humiliations subies. Notez chaque fait (date et heure), conservez les notes de service, lettres recommandées et messages désagréables qu’on vous envoie.
Consultez si besoin est
Vous pensez certainement que 'le malade, c’est l’autre', et que c’est lui qui devrait consulter. Vous n’avez pas tort, mais votre stress peut démolir votre psychisme. Vous dormez mal, vous ruminez, vous êtes irritable, vous vous sentez triste ou en colère ? Au contraire vous ne ressentez plus rien, vous avez l’impression de 'subir' les événements ? Ce sont les premiers signes d’une dépression. Consultez un spécialiste.
Harcèlement moral : que dit la loi ? (textes en fin de dossier)
Depuis le 17 janvier 2002, le harcèlement moral a fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. Comment se définit-il exactement ? Quelles sont les peines encourues ? Quelles sont les mesures de prévention ? Découvrez les réponses aux questions de droit que vous vous posez…
L'augmentation et la médiatisation des plaintes faisant état de faits de harcèlement au travail ont conduit le législateur à réagir, à encadrer et reconnaître la notion de 'santé mentale' au travail.
Quelle est la définition de 'harcèlement moral' ?
Le harcèlement moral au travail est désormais défini par un nouvel article du Code du travail qui interdit les 'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel' (article L122-49 du Code du travail).
Toute rupture du contrat de travail ou sanction qui reposerait sur une pratique de harcèlement moral est nulle de plein droit. Le Code pénal prévoit une sanction d’un an d’emprisonnement et de 15 000 €uros d’amende.
Un cadre assez large
Le cadre du harcèlement moral est large : dès lors qu’il a lieu dans le milieu professionnel, l’interdiction vise aussi bien l’employeur que les salariés entre eux. Il n’est donc pas nécessaire qu’il existe un lien hiérarchique entre la victime et le 'harceleur'. Par ailleurs, la loi protège aussi bien la victime que les salariés qui ont témoigné de ces agissements.
REAGIR, mode d’emploi …
Analyser la situation :
Dans un premier temps, il faut être sûr que le salarié est réellement victime de harcèlement moral. En effet, par-fois, un salarié mal dans peau ou ayant une vie familiale perturbée par exemple peut mal interpréter certaines réactions ou actions de sa hiérarchie ou de ses collègues. L’analyse doit donc se faire en toute objectivité.
Accumuler les preuves :
Le salarié doit alors accumuler tous les éléments pouvant apporter la preuve du harcèlement. Il n’est vraiment pas facile d’apporter la preuve d'une attitude ou d'un comportement. Toutefois, les mails, les courriers, les brouillons relatifs à des échanges entre le salarié et son harceleur, les certificats médicaux, les lettres recommandées que vous avez envoyées pour contester les attitudes et les accusations de votre harceleur et ses réponses écrites seront autant d'éléments qui devront constituer le dossier. On peut toujours tenter de recueillir par écrit les témoignages de collègues de l'entreprise ou d'anciens salariés démissionnaires ou licenciés. Mais, il ne faut pas se faire trop d'illusions, notamment pour les collègues encore salariés. Il est aussi conseillé de tenir un journal sur lequel on note tous les faits, attitudes, gestes et remarques qui semblent 'anormaux'.
Place d'abord au dialogue :
Si vous vous sentez victime d'un harcèlement moral, essayez d'abord de régler le problème en interne. Cherchez à en connaître la raison. Tentez le dialogue ou la médiation avec l'intervention d'un collègue, d'un représentant du personnel, d'un inspecteur du travail ou d'un conseiller spécialisé dans les problèmes liés au harcèlement et à la discrimination. Mais si vous ne constatez aucune amélioration ou pire, si la situation s'aggrave, passez à la vitesse supérieure. La tentation est forte d'en référer à la Direction des Ressources Humaines. Mais il faut rester vigilant. ' Les loups ne se mangent pas entre eux '. Autrement dit, si le harceleur est le hiérarchique, la D.R.H. cherchera plutôt à dissuader le salarié d'aller plus loin. Au contraire, elle tentera de le déstabiliser en lui donnant l'illusion qu'il fait fausse route.
Faire intervenir des acteurs internes à l'entreprise :
Si la tentative 'médiation D.R.H.' a échouée, il faut faire intervenir des acteurs indépendants. Vos délégués syndicaux SUD, les délégués du personnel, le CHSCT, le médecin du travail, …
Faire usage de l'article L.422-1-1. Parmi les pouvoirs des délégués du personnel, il y en a un qui est peu connu. Il s'agit du droit d'alerte tel qu'il est prévu dans l'article L.422-1-1. (voir plus bas). Mais attention, pour le mettre en œuvre, ce n'est pas toujours facile. Non pas que cet article laisse place à l'interprétation, mais plutôt parce que les D.R.H. ne veulent pas le voir débarquer dans leur entreprise et font tout pour qu’il ne soit pas appliqué.
Mener l'enquête conjointe :
Si l'employeur accepte enfin d'ouvrir l'enquête, elle devra être menée de façon paritaire et selon une méthodologie précise, qui ne figure dans aucun texte mais qui est celle généralement appliquée. Le DRH et le délégué du personnel reçoivent conjointement le salarié 'victime'. Celui-ci explique les faits. Ensuite, la même équipe reçoit le salarié 'accusé' qui devra répondre des accusations. Éventuellement des témoins peuvent être entendus. Un rapport conjoint est ensuite rédigé et, dans le cas où se rapport reçoit l'agrément du DRH et du DP, les mesures nécessaires sont prises. Cette procédure interne a le mérite d'éviter d'aller devant les tribunaux avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer.
Les ultimes recours possibles :
Vous pouvez décider de démissionner (mais c’est trop facile et humiliant !), de vous faire muter, de demander un congé sans solde ou un congé individuel de formation. Autre possibilité : engager une action en justice contre votre harceleur, en saisissant soit le Conseil des Prud'hommes ou le Tribunal de Grande Instance pour réclamer des dommages et intérêts, soit le Tribunal Correctionnel. Le délit peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Prud’hommes
Enfin, le salarié concerné ou, s’il ne s’y oppose pas, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, peuvent saisir le Conseil de Prud’hommes et présenter les éléments de fait laissant supposer l’existence et le caractère répétitif d’un harcèlement. La partie adverse devra alors démontrer qu’il n’y pas eu de pratique répréhensible.
Quelques exemples de harcèlement au travail
Il est souvent difficile pour le 'harcelé' d’analyser la situation dans laquelle il se trouve, de mettre des mots sur ce qui lui arrive. Quand parle-t-on de harcèlement moral ? Que vivent les victimes ? Quelques exemples réels pour comprendre ces relations de travail destructrices.
Voici quelques exemples réels de harcèlement moral qui permettent de comprendre l’aspect destructeur de certains environnements professionnels…
Accusée de 'nullité absolue'…
Catherine B a 25 ans ; après de brillantes études littéraires et une solide formation aux métiers du son, elle trouve, après plusieurs mois de recherche, le travail dont elle rêve : animatrice dans une radio locale. Catherine s’investit totalement dans ce travail, passant ses soirées à peaufiner de nouveaux sujets et ses week-ends à se documenter ou à compléter ses interviews. Pour son employeur, rien de ce qu’elle fait n’est jamais satisfaisant ; il en rajoute sans cesse et lui reproche son 'perfectionnisme ridicule' ; ce qu’elle produit est systématiquement tourné en dérision devant ses collègues et certains de ses sujets sont annulés au dernier moment pour cause de 'nullité absolue'. Peu à peu, Catherine perd ses moyens et la confiance qu’elle avait acquis lors d’un stage de plusieurs mois dans un grande radio nationale. Elle finit par tomber malade, perd le sommeil et fait plusieurs crises de spasmophilie. A trois reprises, elle tentera de réintégrer son poste, mais face aux attaques de plus en plus personnelles de son employeur qui réclame sa démission, elle 'craquera' à nouveau. Sur les conseils d’amis, elle se tournera vers l’inspection du travail et commencera une psychothérapie. Sa situation sera portée devant le prud’homme et elle 'obtiendra' d’être licenciée.
Un silence 'goguenard'…
Depuis 15 ans, Jean F. est responsable commercial dans une importante entreprise française ; ses résultats sont excellents et son poste sera maintenu après le rachat de sa société par une firme étrangère. Durant 6 mois, les relations avec les nouveaux venus sont très positives ; c’est le temps qu’il aura fallu à Jean pour transmettre les informations capitales qu’il est seul à détenir. Du jour au lendemain, le climat change du tout au tout ; on ne lui adresse plus la parole ; chacun se tait à son approche et affiche un sourire moqueur. Ses décisions sont contrecarrées, certains de ses rendez-vous annulés et la plus grosse part de ses responsabilités confiées à un membre de la nouvelle équipe. A plusieurs reprises, Jean perdra le contrôle de sa colère face au silence 'goguenard' de son entourage lorsqu’il tente d’obtenir des explications sur leur attitude ; il apprendra par voie détournée que des rumeurs courent sur sa vie personnelle… 15 jours plus tard, il quittera l’entreprise sur un violent coup de tête après un affrontement physique avec son patron. Jean se refusera toujours à tenter quoi que ce soit pour se défendre ; il dit 'ne plus vouloir aucun rapport avec cette boite'. Il est à ce jour toujours sans emploi.
Accusée d’être 'psychologiquement déséquilibrée'
Sophie R a 40 ans ; elle travaille depuis 15 ans dans un domaine qui ne lui convient plus et vient de terminer les études qu’elle menait en parallèle ; elle souhaite s’investir sur le terrain social. Après plusieurs mois de recherche, on lui propose un poste de chef de service dans une association humanitaire. A son entrée, tout le personnel vient de démissionner ; il ne reste plus que le directeur et sa femme. Sophie ne pose pas de questions ; ce qui compte pour elle, c’est d’avoir pu effectuer le tournant qu’elle souhaitait et que l’association reprenne vie. La 1ère année se passera relativement bien ; Sophie ne compte ni son temps, ni son énergie ; l’association s’organise. A l’issue de cette période et avec l’accord de sa direction, c’est le temps des vacances. A son retour, rien ne va plus ; on lui reproche son départ et le surcroît de travail qu’elle a donné aux autres ; la prime qu’elle devait toucher est supprimée. Le directeur et sa femme prennent l’habitude d’entrer brusquement dans son bureau pour lui donner du travail ou critiquer ce qu’elle fait. On lui reproche son inefficacité. Sophie se referme peu à peu. Elle souffre mais son travail la passionne. Pour tenter de sortir de son isolement, elle demandera et obtiendra un entretien avec le président de l’association. A la suite de cet entretien, le 'harcèlement' le plus grossier cessera mais elle apprendra un peu plus tard que le directeur raconte à qui veut l’entendre qu’elle serait 'psychologiquement déséquilibrée'. Elle tiendra deux ans, 'cloîtrée dans sa bulle', avant de vivre un passage dépressif qui l’amènera à démissionner sans chercher à se défendre.
Un 'étranger' jugé incompétent
Vincent P est ingénieur ; il a 36 ans lorsqu’il est muté en Province pour diriger une équipe. Il s’agit pour lui d’une promotion. Cette mutation a été imposée à son futur supérieur hiérarchique qui souhaitait un recrutement externe et local. Dès le départ il sera traité en 'étranger' jugé incapable de comprendre la mentalité de l’équipe, les réels besoins de l’entreprise et donc incompétent dans tout ce qu’il entreprend. Le rejet de son directeur déteint très vite sur l’équipe qu’il est censé animer. On oublie de l’inviter aux réunions tout en lui reprochant de n’être jamais là où il devrait. On ne lui communique que les informations sans importance et on se moque du fait qu’il n’est au courant de rien, etc. Six mois plus tard, Vincent aura un grave accident de voiture ; il sera absent durant 2 mois. A son retour, son bureau a été relégué à l’étage administratif ; il est entièrement isolé de ses collaborateurs. Il décide alors de faire ce qu’il se refusait jusqu’ici à faire : expliquer ses difficultés au siège social de son entreprise. A l’issue des entretiens qu’il obtiendra, il sera muté dans une autre ville. Quoique le poste soit moins important que le précédent, il se réjouit d’avoir pu se sortir d’une telle situation et entend bien ne plus jamais s’y laisser prendre : 'l’enfer, maintenant, je connais et je n’y retournerai pas' !
Reconnaître un harceleur moral
Personne n’ignore aujourd’hui ce que l’on entend par harcèlement sexuel, mais il en existe une autre forme, moins repérable, plus insidieuse : le harcèlement psychologique. On le rencontre le plus souvent dans le cadre du travail. Quelles sont les stratégies du harceleur ? Comment lui faire face ?
De quoi s’agit-il ?
'Toute attitude abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, mettre en péril l’emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail.' Le harcèlement professionnel peut s’exercer entre collègues de même niveau hiérarchique (mise au ban d’une personne) mais, le plus souvent, il est le fait d’un supérieur sur son subordonné ; pour celui qui en est la victime, l’enjeu est alors important et les conséquences souvent dramatiques.
Les stratagèmes du 'harceleur'
Ce qui rend le 'harceleur' particulièrement nuisible, c’est qu’il n’agit jamais à découvert et exerce son impitoyable violence à 'bas bruit'. Avant même d’avoir compris ce qui lui arrive, sa victime ne peut plus s’exprimer, ni se défendre car ce qu’elle subit est impalpable, indicible.
En public, le 'harceleur' use de son charme et de ses grandes facultés d’adaptation pour gagner l’auditoire et provoquer sa victime en toute impunité, par petites touches à peine perceptibles : sous-entendus humiliants, humour sarcastique, faux-semblants de civilité, de brimades à répétition, agressions non verbales (gestes, regards méprisants, soupirs)...
Ses propos, ses reproches sont souvent si flous qu’ils laissent la place à toutes les interprétations possibles ; il manie le demi-mensonge et le paradoxe à merveille et ne s’explique jamais directement sur rien. Il ne communique pas car lui seul sait ce qu’il y a à dire et à penser...
Attaques en privé
Envahie par la peur et la culpabilité ('Qu’ai-je fait de mal pour mériter ça ?'), souvent isolée du reste du groupe, sa victime est tétanisée, privée de ses ressources habituelles. Mais c’est encore en privé que le 'harceleur' s’avère le plus terrifiant, surtout si sa victime a des velléités de rébellion : injures grossières, attaques sur la personne, son physique, son intimité, menaces (de renvoi, de perte de salaire, de mort quelquefois)... Sans témoin, tout lui est permis ; il exerce alors sa terreur sans retenue. Menacée dans son statut, son emploi, mais aussi dans son être, sa victime est acculée, impuissante ; si ce 'jeu' dure trop longtemps et que rien ne vient l’aider à réagir, elle n’aura bientôt plus les moyens de se soustraire à son agresseur.
Autant dire qu’à ce stade, les intérêts de l’entreprise et ceux du groupe ne sont plus de mise. Ce qui se 'joue' tient de la pathologie du 'harceleur' (la perversion) et le but qu’il poursuit est en marge de tout 'bon sens'.
Quand le masque tombe…
Derrière le visage du harceleur se cache un être avide de reconnaissance et de pouvoir. Pour les conserver ou masquer son incompétence, il est prêt à éliminer tout ce qui pourrait y faire obstacle. Il va alors choisir une victime, un 'bouc émissaire', pas comme on le croit souvent, quelqu’un de plus faible que les autres mais plutôt quelqu’un de consciencieux, de lucide et donc inquiétant pour lui.
Le harceleur excelle dans l’art de détecter le point faible, la faille qu’il va pouvoir exploiter pour anéantir les défenses de sa victime ; c’est là qu’il va l’attaquer s’appliquant à insinuer le doute (en elle et chez les autres) sur ses compétences, sa valeur personnelle. Ceci jusqu’à ce qu’elle perde tous ses moyens. Empêché de penser, de comprendre, de réagir, l’agressé est poussé à la faute, ce qui justifie à la fois l’attitude de l’agresseur et le silence de l’entourage.
Si rien ne vient lui faire obstacle, les choses ne cesseront qu’avec la capitulation de la victime (départ, longue maladie pour dépression, troubles psychosomatiques graves…).
Pour se sentir le plus fort, le harceleur a besoin d’un autre à tenir en son pouvoir. S’il ne peut le corrompre, il lui faut le réduire à néant. C’est difficile à concevoir, mais c’est à transformer sa victime en marionnettes, à la dévitaliser, à l’anéantir, qu’il trouve sa plus grande jouissance.
Comment s’en sortir ?
Le mieux est d’agir avant que le processus ne soit trop engagé. Refusez autant que possible de rester dans le flou : demandez des précisions sur les consignes ou les tâches qui vous sont assignées, si possible toujours en public et avec insistance. Dévoilez le sens caché des allusions 'avec humour' notez par écrit les provocations, les brimades, et tout ce qui vous désarçonne avant que ça ne devienne trop confus... Ceci peut vous aider à ne pas 'perdre le nord'et à garder en tête que vous êtes dans votre bon droit.
Il faut également éviter l’isolement. Cherchez des alliances parmi vos collègues, sans en attendre de témoignages (le harceleur les terrorise et les muselle peut-être aussi). Il est rare que le harceleur n’ait pas déjà sévi. Auquel cas, il reste certainement des traces qui pourront vous aider à analyser la situation. Cherchez un appui du côté de la hiérarchie ou du médecin de l’entreprise : le harceleur est souvent terrorisé par l’idée d’être découvert ou d’être soumis à une loi. Savoir que l’on est prêt à se défendre, que l’on a des appuis (ou du moins qu’on en cherche), peut considérablement freiner son action.
Si le processus est déjà fortement engagé, il est préférable d’agir plus radicalement, en prenant de la distance : arrêtez de travailler le temps qu’il faudra pour vous y retrouver mais faites-le dans la plus stricte légalité. Faites-vous accompagner par un psychothérapeute qui vous aidera à faire la part des choses, à sortir de la peur et de la culpabilité, à comprendre comment vous avez été pris au piège et à ne plus vous y laisser prendre.
Enfin, si un départ est inévitable, battez-vous pour que ça se passe dans les meilleures
De toute évidence faites vous assister par l’un de vos délégués SUD dés que le doute s’installe. Cela permet de faire le point, d’analyser la situation, de construire sa défense et avant tout de ne pas rester isolé et sombrer dans la déprime.
Adresses et liens utiles
Si vous-même ou l’un de vos proche êtes victimes de harcèlement moral, de nombreuses associations proposent des conseils et des services qui peuvent vous aider et vous soutenir. Vous trouverez ci-dessous des adresses, des sites et des numéros de téléphone indispensables.
Association Mots pour Maux au travail
47 rue de la course
67000 Strasbourg
Tél. : 03 88 22 22 06
Fax : 03 88 22 22 07
Email : motspourmaux@wanadoo.fr
Association contre le harcèlement professionnel
17, rue Albert Bayet
75013 Paris
Tél. : 01 45 83 07 20
Email : achp@ifrance.com
Association harcèlement moral stop (HMS)
11 rue des Laboureurs
94150 Rungis
Tél. : 06 07 24 35 93
Email : courrierhms@aol.com
Maison des associations (ASST)
Maison des associations
chemin des Tartugues
13800 ISTRES
(secrétariat : IDF-SST, BP 16, 92420 Vaucresson)
Contre le harcèlement
BP 52
76302 Sotteville-les-Rouen
Tél. : 02 35 72 15 15
Fax : 02 35 72 24 24
S.O.S. Harcèlement Professionnel
56, villa les POULETTES
91160 LONGJUMEAU
Email : SOSHPparis@aol.com
Le dossier sur le harcèlement moral de l’Institut national de recherche et de sécurité :
http://www.inrs.fr/dossiers/harcelement_moral.htm
Un site contenant de nombreuses informations sur le harcèlement moral. On y trouve également un dossier sur l’affaire de l’Association nationale de victimes de harcèlement psychologique au travail (ANVHPT), dont la présidente était elle-même accusée de harcèlement par ses employés…
http://www.harcelement.org/
Un site qui fait le point sur vos droits en matière de harcèlement moral :
http://www.harcelement.info/
Le site de Marie-France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste qui a sorti le harcèlement moral de l'ombre
http://hirigoyen.free.fr/index2.htm
REFERENCES LEGISLATIVES
Article L.422-1-1
'Si un délégué du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur. Cette atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles peut notamment résulter de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. L'employeur ou son représentant est tenu de procéder sans délai à une enquête avec le délégué et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte et à défaut de solution trouvée avec l'employeur, le salarié, ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s'y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud'hommes qui statue selon les formes applicables au référé. Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d'une astreinte qui sera liquidée au profit du Trésor.'
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loi de modernisation sociale
Chapitre III bis
Lutte contre le harcèlement moral au travail
[Division et intitulé nouveaux]
Article 50 ter (nouveau)
Après l'article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. »
Article 50 quater (nouveau)
Après l'article L. 122-48 du même code, sont insérés trois articles ainsi rédigés :
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral d'un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer des conditions de travail humiliantes ou dégradantes.
« Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés.
« Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
« Art. L. 122-50. - Est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L. 122-49.
« Art. L. 122-51. - Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes visés aux articles L. 122-49 et L. 122-50. »
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Article L122-52 En Vigueur
Modifié par Loi 2003-6 2003-01-03 art. 4 JORF 4 janvier 2003.
En vigueur depuis le04 janvier 2003
Livre 1 : Conventions relatives au travail.
Titre 2 : Contrat de travail.
Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail.
Section 8 : Harcèlement.
En cas de litige relatif à l’application des articles L. 122-46 et L. 122-49, dès lors que le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement, il incombe à la partie défenderesse, au vu des ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Codification :Décret 73-1046 1973-11-15
Codes ci
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